Mentions légales

ESPOIR CFDJ

Association loi 1901
Siège social : 63 rue Croulebarbe 75013 PARIS
Téléphone : 01 55 43 28 28
Président du Conseil d’Administration : Jean-Pierre ROSENCZVEIG
Directeur de la publication : David Van Pevenacge

INFORMATIONS LÉGALES

Ce Site Web est édité par :

Espoir CFDJ, association loi 1901 reconnue d’utilité publique ayant son siège social au 63 rue Croulebarbe 75013 Paris.

E-mail : espoirsiege@espoir-cfdj.fr

Tél : 01 55 43 28 28

N°SIRET : 775678691

TVA intracommunautaire : FR55504442856

Le Site est hébergé par :

IONOS, SARL au capital social de 100 000 €, ayant son siège social au 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines

RCS Sarreguemines 431 303 775 00016

Code APE 6311Z 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisateur du site web www.espoir-cfdj.fr (le « Site ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Le Site est mis à jour régulièrement par l’association Espoir CFDJ. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’association Espoir CFDJ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’association Espoir CFDJ, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir des informations concernant l’association Espoir CFDJ et l’ensemble de ses activités. Il est réservé à l’usage personnel et privé de chaque utilisateur.

Depuis le site, l’utilisateur a également la possibilité d’adhérer à l’association ou de réaliser un don.

L’association Espoir CFDJ ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

L’association Espoir CFDJ met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site.

Les informations fournies par l’association Espoir CFDJ le sont à titre indicatif. L’association ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’association Espoir CFDJ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, et/ou logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, traduction, et/ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, à titre onéreux ou gratuit, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Espoir CFDJ.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’association Espoir CFDJ ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et/ou résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association Espoir CFDJ ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Des espaces interactifs (ex.: possibilité de poser des questions via un formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association Espoir CFDJ procède à un contrôle préalable de tout contenu publié sur le Site et se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association Espoir CFDJ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le Site pourra contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place après vérification et autorisation de l’association Espoir CFDJ.

L’Association Espoir CFDJ s’efforce de s’assurer que les liens en question ne permettent pas d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire à la législation française.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Adhérez
à Espoir

Espoir-cfdj est une association plus que centenaire de Protection de l’Enfance. De loi 1901 elle est aconfessionnelle et apolitique.
Espoir-cfdj est au service d’enfants et de jeunes, de familles en grande difficulté ou en voie de l’être mais aussi de majeurs défavorisés, rejetés ou exclus.
Ses valeurs partagées : Fraternité, Citoyenneté, Laïcité et Engagement.

Soutenez
nos projets

Nous aider

Faire un don
Devenir mécène
Faire un leg
Transmettre

Restez
informés

Recevez notre
newsletter

* Vos données sont nécessaires à l’exécution du service/contrat que l'association Espoir-CFDJ vous propose. En les renseignant, vous autorisez l'association à les conserver pour vous contacter pour cette demande uniquement. Elles seront conservées pendant 2 ans.
Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez en demander l’accès, la rectification ou l’effacement.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à notre politique de gestion des données personnelles