Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site : https://espoir-cfdj.fr

PREAMBULE

Dans le cadre de son activité, l’association Espoir CFDJ est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux contacts, donateurs et adhérents.

L’objectif principal de ce document est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant le traitement des données mis en œuvre pour permettre de comprendre aux personnes concernées dans quelles conditions leurs données sont traitées.

  1. Une collecte loyale et transparente de vos données

L’association Espoir CFDJ prend soin d’informer les personnes concernées susmentionnées de chaque traitement qu’elle met en œuvre par les mentions d’information suivante.

Ces données sont collectées loyalement. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

2. Une utilisation légitime et proportionnée de vos données

Lorsque l’association Espoir CFDJ est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, l’association Espoir CFDJ s’engage à ne collecter et n’exploiter que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

L’association Espoir CFDJ veille à ce que les données soient mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

3. Les données à caractère personnel collectées et traitées par l’Association

Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel dont les finalités sont présentées
ci-après, l’association Espoir CFDJ collecte et traite les catégories de données suivantes :

  • les données d’identification des personnes concernées telles que civilité, nom et prénom, coordonnées électroniques, téléphoniques et postales ;
  • les données de connexion et log ;
  • les contenus des échanges intervenus avec l’association Espoir CFDJ.

4. Les bases juridiques et les finalités des traitements de données de l’Association

Les traitements mis en œuvre par l’association Espoir CFDJ ont les finalités et bases juridiques suivantes :

FinalitéBase juridique
Gestion des adhésionsIntérêt légitime
Gestion des donsObligation légale
Gestion de la comptabilité de l’AssociationObligation légale
Envoi newsletterConsentement
Gestion des contacts (formulaire de contact)Intérêt légitime

5. Les destinataires des données

Sont destinataires des données chacun pour ce qui les concerne :

  • les membres habilités de l’Association ;
  • toute personne tierce habilitée intervenant pour les besoins des missions de l’Association (experts-comptable) ;
  • les autorités ou juridictions compétentes.

L’association Espoir CFDJ veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.

L’association Espoir CFDJ applique une politique d’habilitation stricte qui permet que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

6. Les transferts des données

Les données personnelles collectées par l’association Espoir CFDJ sont uniquement destinées à l’association et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers.

L’association Espoir CFDJ s’engage à ce que les données à caractère personnel collectées ne soient pas transférées hors des frontières européennes.

7. Les durées de conservation des données

L’association Espoir CFDJ fait en sorte que les données ne soient pas conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation appliquées aux données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Plus précisément, l’association Espoir CFDJ organise sa politique de conservation des données de la manière suivante :

Durée de conservation

Donnée et finalitéDurée de conservation
Gestion des contacts3 ans à compter du dernier contact
Gestion des adhérents5 ans à compter de la fin de l’adhésion

La sécurité des données personnelles

L’association Espoir CFDJ accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles.

Elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi la personne concernée est invitée à rester vigilante sur la question.

8. La sous-traitance

Lorsque l’association Espoir CFDJ recourt à un prestataire, elle ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.

Nous concluons avec nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers, en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles.

9. Cookies

Pour permettre aux utilisateurs de bénéficier des services proposés sur le site, tels que sa consultation ou l’optimisation de son utilisation, le site utilise des cookies.

L’enregistrement des cookies lors de la visite des utilisateurs sur le site est effectué en fonction des choix exprimés par les utilisateurs ou que les utilisateurs peuvent exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) des utilisateurs sur notre site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur le navigateur des utilisateurs.

Les cookies vont être utilisés pour reconnaître le navigateur des utilisateurs pendant la durée de validité du cookie concerné. Un cookie est un fichier activé en mode écriture ou lecture. Sur les équipements de téléphonie, ces traceurs sont les identifiants des équipements et les identifiants publicitaires.

Il existe différents types de cookies, à titre d’exemple :

  • des cookies techniques indispensable au bon fonctionnement du site ;
  • des cookies fonctionnels permettant, par exemple, de gérer la langue ou la durée du consentement.

L’utilisateur est informé que, lors des visites sur notre site, des cookies peuvent être installés sur son terminal.

Les finalités sont déterminées en fonction de la nature des cookies.

Les cookies utilisés par notre site sont indispensables au bon fonctionnement du site, et à ce titre ne sont pas soumis au consentement des utilisateurs. Il s’agit des cookies techniques utilisés pour :

  • gérer l’affichage du bandeau d’information vous indiquant le dépôt de cookies techniques ;
  • procéder à des tests de vérification d’activation des cookies dans le navigateur.

9.1 Cookies techniques

Ces cookies, non soumis à un consentement préalable, concernent les fonctionnalités suivantes :

  • gestion de l’affichage du bandeau d’information,
  • enregistrement de l’absence d’affichage du bandeau,
  • test des vérification de l’activation des cookies dans le navigateur.

9.2 les cookies analytiques

Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et de pouvoir ainsi en améliorer le fonctionnement.

Les Cookies analytiques que nous émettons sur notre site nous permettent de :

  • comptabiliser le nombre de visiteurs,
  • établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation,
  • analyser la navigation afin d’adapter le site.

9.3 Les cookies destinés à améliorer l’interactivité du site

Il s’agit des cookies qui permettent de personnaliser l’utilisation du site pour les utilisateurs. Ils permettent de mémoriser les choix et préférences des utilisateurs. Ils peuvent aussi être utilisés pour fournir des fonctionnalités sollicitées par les utilisateurs.

Ils permettent de :

  • Mémoriser l’adresse IP du poste afin de donner accès à des espaces réservés et personnels du site,
  • Mémoriser les informations de connexion de façon sécurisée,
  • Gérer l’acceptation des cookies,
  • et customiser l’interface de contribution.

9.4 Consentement

Lors de sa première visite sur notre site, il est à l’utilisateur proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies soumis à consentement.

 Si l’utilisateur ne souhaite pas que ce cookie soit installé ou lu sur son terminal, un cookie de refus sera déposé sur son terminal, afin que l’association Espoir CFDJ enregistre l’information selon laquelle l’utilisateur s’oppose à l’utilisation de cookies.

De même, lorsque l’utilisateur accepte le recours à ce cookie, un cookie de consentement est installé sur son terminal.

 La prise en compte de son refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie.

 L’utilisateur peut gratuitement et, à tout moment, révoquer son consentement aux cookies en cliquant sur le lien ci-dessous

Révoquer le consentement

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de son terminal et la configuration des paramètres de son navigateur à l’égard des cookies et autres traceurs, relèvent du libre choix des personnes concernées et de leur responsabilité.

9.5 Gestion des cookies

L’utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer et gérer les cookies.

  • Module de gestion des cookies

Ce module permet de choisir d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies soumis à consentement sur notre site.

  • Paramétrage du logiciel de navigation

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur peut, également, régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Il faudra paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux.

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui permettra à l’utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses choix en matière de cookies.

A titre d’exemples :

  • pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;
  • pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ;
  • pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
  • pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies ;
  • pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies.

L’utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces de notre site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont l’association Espoir CFDJ ne saurait être responsable.

10. Les droits des utilisateurs

L’association Espoir CFDJ est particulièrement soucieuse du respect des droits qui sont accordés aux personnes concernées dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre.

10.1 Droit d’accès

Les personnes concernées disposent du droit de demander une copie de leurs données et des informations concernant :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données personnelles concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant, si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier, les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

10.2 Droit à la rectification de vos données

Les personnes concernées peuvent demander à ce que leurs données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

10.3 Droit à l’effacement de vos données

Les personnes concernées peuvent demander l’effacement de leurs données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

L’association Espoir CFDJ attire l’attention des personnes concernées sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

10.4 Droit à la limitation des traitements de données

Les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

10.5 Droit d’opposition aux traitements de données

Les personnes concernées disposent du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de leurs données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, l’association Espoir CFDJ s’engage à ne plus traiter les données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si elle peut démontrer qu’elle a des motifs légitimes et impérieux afin de maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs aux intérêts et aux droits et libertés, ou le traitement devra se justifier par la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

10.6 Droit à la portabilité des données

Les personnes concernées disposent du droit à la portabilité de leurs données personnelles.

L’association Espoir CFDJ attire l’attention des personnes concernées sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est leur consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.

10.7 Droit de retirer son consentement

Lorsque les traitements de données mis en œuvre sont fondés sur le consentement, les personnes concernées peuvent le retirer à n’importe quel moment. L’association Espoir CFDJ cessera alors de traiter leurs données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles les personnes concernées ont consenti ne soient remises en cause.

10.8 Droit d’introduire un recours

Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

10.9 Droit de définir des directives post-mortem

Les personnes concernées ont la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par l’association Espoir CFDJ et seront limitées à ce seul périmètre.

11. Modalités d’exercice de ces droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante
espoirsiege@espoir-cfdj.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante, Espoir-CFDJ – Direction Générale : 63, rue Croulebarbe – 75013 Paris, par les personnes concernées en justifiant de leur identité par tous moyens.

12. Modification du présent document

Cette politique pourra faire l’objet de mises à jour.


Cookies

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Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

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