Service d’Investigations Educatives (SIE) Paris

La Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative (MJIE) est une mesure d’information et d’aide à la décision pour les magistrats (Juge des enfants) ou Juge d’instruction (dans un cadre pénal). Elle concerne les situations particulièrement complexes d’enfants et d’adolescents, âgés de 0 à 18 ans :

• Signalés comme étant en danger,
• Ou ayant commis des actes délictuels.

Ces enfants ou adolescents nécessitent une évaluation approfondie afin de leur apporter l’aide la plus appropriée en termes de protection et d’éducation. La MJIE est ordonnée durant la phase d’information en procédure d’assistance éducative, ou durant la phase d’instruction dans le cadre pénal. Elle est exercée durant six mois et n’est pas susceptible d’appel.

Elle est financée par la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) du Ministère de la Justice. Bien souvent, c’est la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui exerce les MJIE « Pénales » tandis que les associations de protection de l’enfance effectuent les MJIE dans le cadre de l’assistance éducative. Les investigations portent sur la personnalité de l’enfant ou de l’adolescent, ses conditions de vie ainsi que celles de ses parents, l’existence d’un danger pour sa santé, sa sécurité, sa moralité, le caractère gravement compromis de ses conditions d’éducation mais aussi sur son développement physique, affectif, intellectuel et social.

Les mesures se fondent sur des entretiens avec la famille et l’enfant, des rencontres sur leur lieu de vie habituel et des évaluations psychologiques. L’équipe pluridisciplinaire (éducateurs spécialisés et de jeunes enfants, psychologues et assistants de service social) porte une attention particulière à l’histoire et la dynamique familiale, les relations intrafamiliales, la situation économique, l’environnement culturel et social de l’enfant et sa famille, dans l’objectif d’identifier leurs difficultés et leurs potentialités et ainsi élaborer des propositions d’interventions à l’adresse du magistrat.

Les procédures d’admission 

Les mesures sont ordonnées par les magistrats qui mandatent les services éducatifs. 

Présentation de l’établissement

L’établissement de Paris est composé de trois services : un service de Mesures Judiciaires d’Investigation Éducatives (MJIE), un service d’Accompagnement Éducatif en Milieu Ouvert (AEMO) et un Service d’Accompagnement VErs l’Autonomie (SAVEA).

Le SIE est intégré au Service d’Actions Éducatives (SAE) depuis 2012. Cette disposition fait suite au changement de modalité d’intervention opéré par la PJJ au plan national passant de l’IOE (Investigation d’Orientation Éducative) à la MJIE (Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative).

L’établissement dispose d’une habilitation renouvelée en novembre 2018, lui permettant d’exercer sur ordonnance du Juge des enfants 184 mesures sur l’ensemble du territoire parisien.